Le site internet https://lorenzocasisa.fr, édité et exploité par M. Lorenzo CASISA, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille en entreprise individuelle sous le numéro 833 277 056, permet aux utilisateurs d’avoir accès à des informations et programmes de musculation et de nutrition, des formations et des supports divers.

L’inscription sur le Site et/ou l’utilisation de tout ou partie des services fournis par M. Lorenzo Casisa constituent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : éléments téléchargeables ou non (images, textes, tableaux, vidéos) mis à disposition par M. Lorenzo Casisa en échange d’un paiement

« Site » : site internet accessible à l’URL https://lorenzocasisa.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 1. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet l’accompagnement sportif des particuliers via des programmes de musculation et de nutrition développés spécifiquement par M. Casisa.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’inscription du Client sur le Site ainsi que toute commande sur le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, quel que soit le pays de livraison des produits.

Lorenzo Casisa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date du passage de la commande par le Client.

ARTICLE 3. ETAPES DE LA COMMANDE DES PRODUITS

3.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

3.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider.

3.3. Connexion ou création de compte

Avant de pouvoir définitivement valider leurs commandes, les Internautes devront se connecter à leur compte Client avec les identifiants qu’ils ont renseignés à la création de leur compte, ou bien, le cas échéant, créer un nouveau compte Client. Une fois connecté, le Client peut passer à l’étape suivante.

3.4. Paiement par le Client

Une fois son panier validé, le Client est invité à renseigner ses coordonnées de facturation. Il est ensuite invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

3.5. Confirmation de la commande

Une fois le paiement effectivement reçu, M. Lorenzo Casisa en accuse réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, M. Lorenzo Casisa adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 4. PRIX – PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix applicables au Client sont ceux affichés sur le Site au moment du passage de la commande en ligne.

Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par M. Lorenzo Casisa. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

4.2. Modalité de paiement

Le Client effectue son règlement par carte bancaire au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, M. Lorenzo Casisa n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

4.3. Facturation

M. Lorenzo Casisa adressera ou mettra à disposition du Client une facture après chaque paiement, par voie électronique. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

4.4 Moment du paiement

Toutes les commandes sont payables comptant. Aucun téléchargement ne sera possible avant réception du paiement complet de la commande.

ARTICLE 5. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE

5.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : contact@lorenzocasisa.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, M. Lorenzo Casisa s’engage à apporter une réponse sous 3 jour ouvrée, en dehors des périodes de fermeture annuelle.

5.2. Droit de rétractation

En payant sa commande et en accédant aux Produits, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 13°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel le Client a renoncé à son droit de rétractation.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site et des Produits constituent, des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont M. Lorenzo Casisa est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de M. Lorenzo Casisa.

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et la mise en page ainsi que la charte graphique du Site et des Produits sont protégés par le droit d’auteur.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site et/ou des Produits. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques du Site et/ou des Produits sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées du Site et/ou des Produits nécessite le consentement écrit préalable de M. Lorenzo Casisa. Il est donc interdit de dupliquer les données électroniques ou matérielles fournies par M. Lorenzo Casisa. De fait, les éléments mis à la disposition du Client ne pourront être utilisés que par la personne ayant passé la commande correspondante.

Les produits ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une activité de service (formation, coaching, cours de sport…) sans l’accord de M. Lorenzo Casisa.

Toute représentation, reproduction ou modification non autorisée par M. Lorenzo Casisa constitue un délit de contrefaçon, passible des peines prévues aux article L335-1 s. du code de la Propriété Intellectuelle, à savoir 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Bases de données

Les bases de données établies M. Lorenzo Casisa sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de M. Lorenzo Casisa, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE M. LORENZO CASISA

7.1. Nature des obligations de M. Lorenzo Casisa

M. Lorenzo Casisa s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conformes aux spécifications indiquées sur le Site. Il n’est toutefois tenu qu’à une obligation de moyens. M. Lorenzo Casisa n’engage en aucun cas sa responsabilité quant aux résultats obtenus par le Client suite à l’application de ses programmes de musculation et de nutrition.

7.2. Force majeure – Faute du Client

M. Lorenzo Casisa n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

7.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de M. Lorenzo Casisa. Dans de telles circonstances, le M. Lorenzo Casisa sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

7.2.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par M. Lorenzo Casisa sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

7.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de M. Lorenzo Casisa.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de M. Lorenzo Casisa ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de M. Lorenzo Casisa ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

7.4. Dommages-intérêts à la charge de M. Lorenzo Casisa

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de M. Lorenzo Casisa est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause M. Lorenzo Casisa ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de M. Lorenzo Casisa ne pourra en tout état de cause excéder le prix du(des) Produit(s) commandé(s).

ARTICLE 9. DISPOSITIONS GENERALES

9.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

9.2. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de M. Lorenzo Casisa en vue d’un règlement amiable.

9.3. Intégralité des conditions

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

9.4. Non-renonciation

L’absence d’exercice par M. Lorenzo Casisa des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

9.5. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

9.6. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

10.1. NEWSLETTER

Le cas échéant, en renseignant leur adresse email et en cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que M. Lorenzo Casisa puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

10.2. DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

10.2.1. Nature des données

Les données suivantes du Client sont collectées par M. Lorenzo Casisa à la création du compte : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

10.2.2. Utilisation faite des données

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire au traitement et à l’acheminement des commandes, à l’établissement des factures et des devis. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Les données personnelles collectées par M. Lorenzo Casisa seront exclusivement utilisées pour un usage interne, afin de traiter les commandes du Client, organiser l’envoi des Produits, lui faire parvenir des communications par email ou, si le Client l’a choisi, des newsletters.

10.2.3. Communication des données personnelles à des tiers

Les données fournies par les Clients ne font l'objet d'aucune communication à des tiers.

Elles pourront toutefois être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

10.2.4. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas

de fusion / absorption

Dans le cas où M. Lorenzo Casisa prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à informer les Clients avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

10.2.5. Inscription et identification préalable pour l’accès aux Services

Le passage d’une commande nécessite la détention d’un compte Client et une identification préalable. Les Clients sont tenus de ne pas fournir de fausses informations nominatives et de ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation.

10.2.6. Conservation des données et anonymisation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGV, et au maximum 2 ans après la réalisation de ces finalités.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.

10.2.7. Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

M. Lorenzo Casisa s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.

Dans l'éventualité où M. Lorenzo Casisa prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, M. Lorenzo Casisa s’engage à :

• Notifier le Client de l'incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l'incident et l’en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

• Avertir la CNIL

10.2.8. Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

10.2.9. Stockage et transfert des données personnelles à l'étranger

M. Lorenzo Casisa s'engage à ne pas stocker ou transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union Européenne.

10.2.10. Portabilité des données

M. Lorenzo Casisa s'engage à offrir au Client la possibilité de se faire restituer l'ensemble des données le concernant sur simple demande. Le Client se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

10.2.11 Droits de l’Internaute

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès

- Un droit de rectification

- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

- Un droit d’opposition au profilage

- Un droit à la limitation du traitement,

- Un droit à la portabilité de ses données

Ces droits peuvent être exercés auprès de M. Lorenzo Casisa de la manière suivante :

- Par voie électronique, en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@lorenzocasisa.fr

M. Lorenzo Casisa s’efforcera de donner suite à toute demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

10.3. COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’Internaute. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur un terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que l’Internaute a exprimés et qu’il peut modifier à tout moment.

Un cookie n’identifie pas personnellement l’Internaute. Il permet à son émetteur de reconnaître un terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir des choix, des biens et services que l’Internaute souhaite acheter, proposer des contenus de promotion de produits pertinents en fonction des centres d’intérêts exprimés lors de la navigation.

L’enregistrement d’un cookie sur un terminal de navigation est subordonné à la volonté de l’Internaute. Il peut à tout moment modifier ses choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur son terminal, soit sur son navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

Les données liées à la navigation collectées par les cookies ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.